Dès que nous avons été informés, grâce à la vigilance du confrère Karel Martin, représentant syndical du Local 791, que des travailleuses et travailleurs œuvrant sur le chantier du tracé Appalaches–Maine n’étaient pas rémunérés conformément à la Loi R‑20, nous avons immédiatement enclenché les démarches nécessaires pour corriger la situation.
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Une intervention structurée
Au cours des dernières semaines : - Nous avons tenu des rencontres avec Hydro-Québec, la Commission de la construction du Québec (CCQ), les employeurs sous-traitants et les travailleurs concernés ; - Nous avons étudié la jurisprudence pertinente, la nature des travaux exécutés et les contrats d’Hydro-Québec ; - Nous avons fait valoir notre analyse, formulé des demandes officielles et documenté chaque aspect du chantier ; - Nous avons agi sans relâche, et nous avons obtenu gain de cause.
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Résultat : le chantier est maintenant assujetti à la Loi R‑20
Cela signifie que : - Les opérateurs de machinerie lourde et autres quarts de métier sur le chantier auront désormais droit : - Aux taux horaires conventionnés (ex. : plus de 46 $/h pour un opérateur compagnon), - Aux avantages sociaux tels que la Médic Construction et le régime de retraite, - Aux conditions complètes prévues par la convention collective : indemnités de déplacement, heures de préparation, règles sur le temps supplémentaire, vacances bonifiées, accès à la formation, etc.
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Une victoire qui envoie un message clair
Comme le souligne Marc Leclerc, directeur général du Local 791 :
« Aucun maître d’œuvre n’est au-dessus des lois. Pas même Hydro-Québec. Nous allons intervenir chaque fois que les droits de nos membres seront bafoués. Ce que nous avons obtenu ici, c’est une victoire pour le respect du métier, pour la dignité des travailleurs et pour une juste redistribution de la richesse. »
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Une victoire mesurable
Cette correction n’est pas qu’une formalité administrative. Elle représente une différence de plus de 190 $ par jour par travailleur lorsque l’on tient compte : - de la différence salariale entre un emploi conventionné (ex. : 46 $/h) et un salaire hors construction (environ 30 $/h), - des avantages sociaux non versés : pension, assurance, vacances, etc.
Sur une semaine, cela peut représenter plus de 950 $ de revenus et d’avantages par travailleur, perdus si les travaux n’étaient pas assujettis.
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Ce que les travailleurs auraient perdu sans l’assujettissement
- Aucun régime de retraite - Aucun accès à la Médic Construction - Aucune reconnaissance des heures pour le statut de compagnon - Aucune bonification des vacances au-delà des normes minimales - Aucune protection sur les heures supplémentaires - Aucun accès au régime de formation professionnelle
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Une leçon pour l’ensemble de l’industrie
Ce gain syndical démontre qu’il est essentiel de rester vigilant, même sur les chantiers publics. Il rappelle également que les travailleurs ne devraient jamais être ceux qui paient pour des erreurs contractuelles ou des choix discutables en matière de sous-traitance. Si un travail est assujetti à la Loi R-20, il doit être reconnu comme tel dès le départ.
Faites le calcul : pour 45 heures/semaine sur plusieurs mois, ce sont des dizaines de milliers de dollars de plus par travailleur, grâce à nos interventions. Et des millions que le donneur d’ouvrage allait garder dans ses poches sur le dos de nos travailleurs et travailleuses… jusqu’à ce qu’on agisse.
Santé et sécurité : des obligations qui ne doivent pas être contournées
Sur un chantier non assujetti à la Loi R-20, plusieurs éléments importants en matière de prévention peuvent faire défaut : - Moins d’inspections par les autorités ; - Absence de comités de santé et sécurité (SST) obligatoires ; - Absence d’un représentant en santé et sécurité (RSS) ; - Moins de suivi syndical sur le terrain.
En exigeant l’assujettissement à la Loi R-20, on applique un cadre réglementaire clair : des mécanismes de prévention s’activent, une présence accrue de représentants SST est prévue, et des obligations contractuelles de sécurité s’imposent à l’employeur. Ce cadre réduit les risques, protège les travailleuses et travailleurs, et crée des conditions gagnantes pour un chantier mieux encadré.
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Cartes de compétence : une garantie de qualification
La reconnaissance obligatoire des cartes de compétence est un pilier de la construction au Québec. Elle garantit que : - Les travailleurs et travailleuses affectés à des tâches spécialisées ont reçu la formation nécessaire ; - Les compétences sont reconnues officiellement, par métier et par niveau d’expérience ; - La compétence et la relève dans l’industrie sont protégées.
Dans un projet de haute importance comme Appalaches–Maine, la reconnaissance des cartes de compétence n’est pas un luxe : c’est une condition de qualité, de sécurité, et de respect des normes du Québec.
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Un chantier maintenant encadré
Avec l’assujettissement confirmé : - Les travailleuses et travailleurs reçoivent désormais les taux horaires prévus aux conventions collectives ; - Ils bénéficient de la Médic Construction, du régime de retraite, de la formation continue et de toutes les protections prévues par la loi ; - Les heures sont reconnues pour l’obtention du statut de compagnon, les règles sur le temps supplémentaire s’appliquent, et les vacances sont bonifiées.
Sur un chantier d’envergure, les écarts peuvent représenter jusqu’à 190 $ de perte par jour par travailleur lorsqu’il n’est pas correctement assujetti. En corrigeant la situation, on rétablit l'équité.
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Conclusion
L’assujettissement du chantier Appalaches–Maine à la Loi R-20 n’est pas un geste administratif : c’est l’application normale des règles du Québec en matière de travail, de sécurité et de compétences. Cela crée un environnement plus juste, plus sûr, et conforme aux engagements pris par l’industrie.
