Le gouvernement dit vouloir simplifier à travers son Projet de Loi 27.
Sur les chantiers, ce que ça veut dire, c’est autre chose : moins de prévention, plus de risques — et une facture qui augmente pour nous tous.
Tout cela pendant qu’une enquête publique sur les décès dans la construction est en cours : c’est le monde à l’envers.
Une règle simple… qui affaiblit la sécurité sur les chantiers
Le projet de loi 27 introduit une nouvelle logique :
Un représentant en santé et sécurité (RSS) à temps plein est requis seulement lorsqu’il y a au moins 100 travailleurs présents sur un chantier.
Dans le même mouvement, le projet de loi élimine le critère du coût des travaux, qui permettait jusqu’ici de reconnaître les chantiers complexes nécessitant une coordination accrue pour les travaux d’une valeur de 12 millions de dollars et plus.
Le message est clair : peu importe la complexité du chantier ou son envergure, seul le nombre compte.
Un bar ouvert pour le contournement des obligations de prévention SST
Sur le terrain, cette règle crée un incitatif évident.
Un représentant du Local 791 le résume simplement après une première lecture du Projet de Loi 27:
« La valeur du chantier, ça venait protéger en particulier sur les grands chantiers où la séquence de travail demande un petit nombre de travailleurs à pied d’oeuvre. »
D’ailleurs, notre directeur pendant ses remarques d’ouverture à l’enquête publique sur les décès dans la construction a rappelé à quel point les travaux qui concernent les opérateurs sont fréquemment exécutés par de petites équipes. Il s’est aussi permis de rappeler que les chantiers concernés par l’enquête publique n’avaient pas de RSS à pied d’oeuvre.
Selon notre expérience terrain, la segmentation des équipes, le séquencement des travaux et la multiplication des sous-traitants permettront aisément d’éviter d’atteindre le seuil et de désorganiser toute la prévention en chantier.
Résultat : des chantiers actifs, parfois très risqués, de grande envergure, mais sans RSS.
Une majorité de chantiers couverts seront touchés
Selon la FTQ-Construction, l’effet combiné de ces changements pourrait être majeur : jusqu’à cinq chantiers sur six qui ont des RSS actuellement à pied d’oeuvre pourraient se retrouver sans RSS.
Ce constat s’explique facilement. La réalité de la construction au Québec repose largement sur des équipes restreintes, des travaux fragmentés et des interventions séquencées.
Dans ce contexte, le seuil de 10 travailleurs devient moins un mécanisme de prévention qu’un seuil à éviter.
Le vrai coût : celui des accidents
On parle souvent du coût de la construction. On parle beaucoup moins du coût des accidents.
Pourtant, les données sont publiques.
Le vérificateur général dans son rapport de 2019 rappelle qu’un dollar investi en prévention permet d’éviter jusqu’à dix dollars en indemnisation des lésions professionnelles. Si on résume, la prévention, c’est payant.
Les travaux en santé et sécurité, notamment ceux de l’IRSST, démontrent depuis longtemps que les lésions professionnelles entraînent des coûts majeurs : indemnisation, pertes de productivité, remplacement de main-d’œuvre, impacts sociaux. En 2015, les coûts étaient de près de 5 milliards. Ça fait environ cinq fois le fiasco SAAQCLIC, par année, à cause d’accidents de travail et de maladies professionnelles.
Et surtout, ces coûts sont largement assumés collectivement.
Réduire la prévention, ce n’est pas économiser. C’est déplacer la facture sur le dos du monde qui travaille.
Les opérateurs au cœur du risque
Dans l’industrie de la construction, la machinerie lourde est impliquée dans une part importante des accidents graves et des décès.
Or, ces travaux sont souvent réalisés par de petites équipes, dans des environnements complexes, avec une forte nécessité de coordination.
Ce sont précisément ces chantiers qui risquent de perdre la présence d’un RSS.
Le RSS : un contre-pouvoir essentiel sur les chantiers
Sur un chantier de construction, le représentant en santé et sécurité n’est pas une formalité administrative.
C’est souvent le seul acteur présent sur le terrain capable d’intervenir sans crainte de représailles lorsque des travaux sont jugés dangereux ou non conformes aux règles en vigueur, notamment celles du Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC).
Contrairement aux travailleurs, qui peuvent parfois hésiter à exercer leur droit de refus par peur de conséquences sur leur emploi, le RSS agit avec un mandat clair : prévenir les risques et faire corriger les situations dangereuses.
Il joue également un rôle central au sein du comité de chantier, où il contribue à identifier les dangers, à structurer les mesures de prévention et à assurer un suivi concret des enjeux de santé et sécurité.
Sans cette présence :
- les situations à risque sont plus facilement tolérées
- les interventions deviennent plus rares
- la prévention repose davantage sur des travailleurs isolés
Autrement dit, on affaiblit le seul contre-pouvoir terrain en dehors du représentant syndical dédié à la sécurité des travailleurs.
Une logique déconnectée du terrain
Le problème est simple.
Deux chantiers identiques, avec les mêmes risques, peuvent être traités différemment :
- 10 travailleurs : RSS
- 9 travailleurs : aucun RSS
La sécurité ne dépend pourtant pas d’un chiffre. Elle dépend des conditions de travail, de la complexité des opérations, de son envergure et des risques présents.
Une réforme à reculons
Il y a quelques années à peine, le gouvernement modernisait le régime de santé et sécurité pour mieux structurer la prévention.
Aujourd’hui, il retire des leviers essentiels qui permettaient justement de couvrir les situations les plus à risque. Une réforme qu’il avait lui-même introduite.
On passe d’une logique de prévention à une logique de diminution des coûts pour les patrons.
Conclusion
Le projet de loi 27 ne simplifie pas la prévention. Il la réduit.
Et dans une industrie comme la construction, cela a des conséquences concrètes : moins de présence sur le terrain, moins de coordination, plus de risques.
Moins de prévention aujourd’hui, c’est plus d’accidents demain — et une facture que tout le monde finit par payer.