Chers membres,
À l’approche des vacances de la construction, plusieurs membres se demandent s’ils doivent présenter une demande d’assurance-emploi.
Notre premier conseil est simple : si vous êtes réellement sans travail et que vous croyez remplir les critères d’admissibilité, ne retardez pas votre demande.
Pour être admissible aux prestations régulières d’assurance-emploi, vous devez notamment :
- Être sans travail;
- Être capable de travailler;
- Être disponible pour travailler;
- Effectuer des démarches raisonnables et habituelles de recherche d’emploi.
Concrètement, si vous faites une demande :
- Répondez honnêtement et précisément aux questions de Service Canada;
- Effectuez de véritables démarches de recherche d’emploi;
- Gardez une trace de vos démarches : candidatures, courriels, appels, CV transmis, inscriptions à des banques d’emploi, appel à votre Union;
- Conservez les communications avec votre employeur concernant votre mise à pied ou votre retour au travail;
- Notez la date à laquelle vous avez été mis à pied et, si elle est connue, la date réelle de votre rappel.
Votre employeur ne vous remet pas de relevé d’emploi ? N’attendez pas.
Demandez-lui de le produire et présentez tout de même votre demande de prestations. Indiquez dans votre demande que vous avez demandé votre relevé d’emploi et que votre employeur ne vous l’a pas remis. Il y a une option clairement définie dans le formulaire de présentation de demande d’assurance-emploi.
Pourquoi la situation est-elle différente cette année?
Le Local 791 et la FTQ-Construction travaillent sur ce dossier depuis le mois de février, bien avant que la question ne soit portée sur la place publique.
Une décision connue sous le nom d’arrêt Marquis influence maintenant la façon dont Service Canada entend traiter certaines demandes pendant la période d’arrêt de la construction.
Pourtant, cette décision ne concernait pas l’industrie de la construction.
Dès que nous avons compris les conséquences possibles pour nos membres, nous avons choisi de travailler le dossier avec discrétion afin de ne pas attirer inutilement l’attention de Service Canada sur les demandes provenant des travailleurs de la construction.
Pendant ce temps, nous avons agi.
Nous avons rencontré la ministre fédérale du Travail, de hauts dirigeants responsables de l’assurance-emploi et des représentants de Service Canada.
Nous avons fait valoir une réalité fondamentale : la construction ne fonctionne pas comme une usine qui ferme deux semaines avant de rappeler automatiquement tous ses travailleurs au même poste.
Dans notre industrie, il y a des fins de chantier, des mises à pied, des changements d’employeur et des rappels incertains. Certains membres sont déjà sans travail avant l’arrêt. D’autres le demeureront après. Certains ne savent tout simplement pas quand ni pour quel employeur ils travailleront à nouveau.
Chaque dossier doit être évalué selon sa propre réalité.
Certains ont choisi de porter largement cette question dans les médias.
Nous devons vous le dire clairement : cette médiatisation risque d’attirer une attention accrue de Service Canada sur les demandes des travailleurs de la construction. Il est possible que certains dossiers soient examinés plus attentivement cette année.
C’est précisément ce que nous cherchions à éviter en travaillant le dossier avec discrétion.
Cela ne veut pas dire de ne pas faire de demande.
Cela veut dire de faire les choses correctement et de documenter votre situation.
Quels sont les effets de l’Arrêt Marquis sur votre demande ?
Selon la position actuelle de Service Canada, une demande risque davantage d’être refusée si vous demeurez à l’emploi du même employeur, que votre retour au travail est déjà assuré après les vacances et que vous avez reçu une indemnité de vacances pour cette période.
Nous ne sommes pas d’accord avec une application automatique de cette interprétation à tous les travailleurs de la construction. Mais nous voulons que vous connaissiez la position actuelle de Service Canada avant de faire votre demande.
Votre demande est refusée ? Voici quoi faire.
1. Ne laissez pas passer le délai.
Vous avez 30 jours suivant la communication de la décision pour demander une révision. *Un appel téléphonique de la part d’un agent pour annoncer un refus compte dans le 30 jours.*
2. Conservez la décision et tous vos documents.
Gardez votre décision de Service Canada, votre relevé d’emploi, vos communications avec votre employeur et les preuves de vos recherches d’emploi.
3. Communiquez rapidement avec votre représentant du Local 791.
Nous voulons connaître les refus et les situations particulières rencontrées par nos membres.
4. Votre dossier pourra être analysé par notre service juridique.
Le Local 791 dispose de son propre service juridique interne, avec deux avocats dédiés à la défense et à l’accompagnement de nos membres. Lorsqu’un dossier présente des arguments permettant de contester une décision, nous serons en mesure d’intervenir.
Nous allons également documenter les refus. Si plusieurs membres se retrouvent devant les mêmes décisions, nous devons pouvoir identifier la tendance et agir collectivement.
En bref : À retenir avant les vacances
Vous êtes sans travail et vous remplissez les critères ?
Faites votre demande.
Vous avez des questions et vous avez besoin d’aide pour démêler ça ?
Appelez votre bureau régional ou votre représentant pour y voir plus clair.
Votre employeur ne produit pas votre relevé d’emploi ?
N’attendez pas pour entreprendre vos démarches.
Vous faites une demande ?
Soyez disponible pour travailler, cherchez du travail et gardez vos preuves.
Votre demande est refusée ?
Contactez-nous rapidement. Vous avez 30 jours pour demander une révision.
Nous avons besoin de votre aide pour construire le rapport de force
Depuis février, nous travaillons ce dossier parce que nous savions qu’il pouvait avoir des conséquences pour nos membres. Nous avons choisi la discrétion pendant qu’elle servait l’intérêt de nos membres. Nous avons rencontré la ministre fédérale du Travail, les hauts dirigeants de l’assurance-emploi et Services Canada pour faire valoir la réalité de notre industrie.
Aujourd’hui, le contexte a changé. La question est sous les projecteurs et nos membres pourraient en subir les conséquences.
Alors nous sommes prêts.
Nous allons suivre les refus. Nous allons documenter ce qui se passe sur le terrain. Nous allons identifier les décisions qui méritent d’être contestées. Et avec nos représentants et nos deux avocats à l’interne, nous allons accompagner et défendre nos membres lorsque leur situation le justifie.
Parce que derrière chaque décision rendue par Service Canada, il n’y a pas un numéro de dossier.
Il y a un de nos membres.
Et quand un de nos membres a besoin de son Union, nous répondons présents.