Faillites d’entreprises et salaires impayés : comment le Local 791 protège concrètement ses membres
Quand une entreprise fait faillite, l’inquiétude arrive vite :
- Est-ce que je vais recevoir mon salaire ?
- Qui va récupérer l’argent qui m’est dû ?
- L’employeur via-t-il acheminer ma cessation d’emploi rapidement pour que je puisse être éligible à l’assurance-emploi ?
C’est exactement la situation que vivent actuellement des membres touchés par la faillite d’une entreprise d’excavation bien connue de la région métropolitaine. Pendant que l’incertitude s’installe, le travail syndical, lui, avance : Jacques Leboeuf, représentant du Local 791 à Montréal prépare actuellement des plaintes salariales avec des membres qui totalisent près de 250 000 $ afin de récupérer les montants dus.
Et c’est justement dans ces moments-là qu’on voit la différence entre être seul… ou être représenté et accompagné.
Une faillite n’efface pas les salaires gagnés
Beaucoup de travailleurs pensent qu’une faillite signifie automatiquement la perte des salaires impayés. Ce n’est pas le cas.
Au Québec, les travailleurs peuvent déposer une plainte lorsque des montants dus ne sont pas versés (salaire, heures supplémentaires, vacances, indemnités, etc.), notamment par les mécanismes prévus par la Loi R-20, qui encadre les dispositifs pour réclamer les sommes au nom des travailleurs.
Dans l’industrie de la construction, la structure sectorielle encadrée par la Commission de la construction du Québec ajoute aussi des mécanismes importants liés aux relations de travail et aux avantages sociaux. Et votre syndicat veille au grain pour que ces dispositions et ses mécanismes soient appliqués. D’ailleurs, l’an passé seulement, ce sont plus de 25 000 000$ qui ont été réclamés aux employeurs.
Autrement dit : même si l’entreprise tombe, vos droits restent debout.
Ce que les membres ne voient pas : le travail derrière une plainte salariale
Préparer un dossier de salaire impayé, ce n’est pas simplement remplir un formulaire.
Avant même qu’une plainte soit déposée, il faut :
- valider les heures réellement travaillées;
- analyser les relevés de paie;
- vérifier les taux, primes et la conformité à la convention applicable;
- bâtir une preuve solide;
- documenter chaque montant réclamé.
Dans le cas actuel, c’est ce travail invisible — mais essentiel — qui permet de transformer des salaires perdus en réclamations concrètes.
C’est aussi la différence entre un dossier rejeté… et un dossier qui tient devant les autorités.
Pourquoi le syndicat fait la différence quand ça tourne mal
On parle souvent du syndicat pour les négociations ou les conventions collectives. Mais la réalité, c’est que c’est un test de son application qui arrive quand une entreprise disparaît.
Quand un employeur ferme :
- les travailleurs sont souvent stressés;
- les informations sont confuses;
- les délais peuvent coûter cher.
Le rôle du Local 791 devient alors un rôle de bouclier :
- structurer les démarches;
- éviter les erreurs administratives;
- défendre les montants réclamés;
- accompagner chaque membre dans un processus complexe.
Ce n’est pas théorique — c’est concret.
Comment déposer une plainte salariale (et pourquoi agir vite)
Plusieurs membres ne savent pas par où commencer lorsqu’un salaire est impayé. Pourtant, agir rapidement augmente les chances de récupération. Et votre collaboration est très importante.
Le Local 791 a mis en place une page claire pour guider les membres étape par étape :
➡️ Guide complet pour déposer une plainte de salaire
🔗 https://local791.ca/membres-791/plainte-salaire/
Cette page explique :
- quoi faire immédiatement;
- quels documents conserver;
- comment le syndicat vous accompagne;
- quelles étapes suivent ensuite.
🧾 Le FISIC — c’est quoi exactement ?
Le FISIC (Fonds d’indemnisation des salariés de l’industrie de la construction) est un mécanisme qui protège les travailleurs lorsqu’un employeur ne paie pas les salaires dus — notamment en cas de faillite ou d’insolvabilité.
Ce fonds existe pour éviter que les travailleurs absorbent seuls les pertes financières causées par la fermeture ou les difficultés d’une entreprise.
Le FISIC est :
-Administré par la Commission de la construction du Québec (CCQ) ;
-Financé principalement par une contribution patronale de 0,02 $ par heure travaillée ;
-Réservé aux travailleurs qui répondent aux conditions prévues au règlement.
Faillite D’Entreprises : un exemple concret du travail syndical
La situation actuelle n’est pas qu’une histoire administrative.
Ce sont :
- des familles qui attendent un revenu déjà gagné;
- des travailleurs qui ont fait leur part du contrat;
- et un syndicat qui agit pour que ces salaires ne disparaissent pas dans le silence d’une faillite.
Près de 250 000 $ de réclamations en préparation, ce n’est pas qu’un chiffre — c’est la preuve qu’un travail organisé peut encore faire une vraie différence pour nos membres et leurs familles.
Ce qu’il faut retenir
✔ Une faillite n’annule pas vos droits salariaux.
✔ Des recours existent, mais ils demandent un dossier solide.
✔ Le syndicat joue un rôle crucial pour récupérer les montants dus.
✔ Votre première ressource reste la page dédiée : ➡️ https://local791.ca/membres-791/plainte-salaire/