Enquête publique sur la construction : un gain majeur pour la sécurité des travailleurs
Depuis des années, le Local 791 réclame que les décès sur les chantiers de construction soient traités pour ce qu’ils sont réellement : un problème systémique, pas une fatalité ni une série d’« accidents isolés ».
Le déclenchement d’une enquête publique du coroner sur la construction est donc un gain important, et il est essentiel que nos membres comprennent ce que cela change concrètement. La dernière enquête publique concernant notre industrie remonte d’ailleurs aux années 90.
Pourquoi cette enquête publique est exceptionnelle
Une enquête publique du coroner, ça ne se déclenche pas souvent.
La majorité des décès au travail font l’objet d’enquêtes dites “classiques”, menées principalement sur dossier. Ces enquêtes permettent d’établir les causes d’un décès, mais elles vont rarement plus loin.
Une enquête publique, elle, vise à comprendre ce qui ne fonctionne pas dans le système, lorsque les décès se répètent.
Après avoir essuyé de nombreux refus de la part des autorités, la pression exercée par le Local 791, le Local 717, Le Local 9 et l’AMI, tous affiliés à la FTQ-Construction, a finalement porté fruit.
Enquête classique vs enquête publique : la différence concrète
| Enquête du coroner « classique » | Enquête publique du coroner |
|---|---|
| Analyse principalement sur dossier | Audiences publiques |
| Peu ou pas de témoignages publics | Témoins sous serment |
| Porte sur un décès précis | Porte sur des causes récurrentes et systémiques |
| Visibilité limitée | Transparence et visibilité élevées |
| Recommandations souvent ciblées | Recommandations structurantes |
| Peu de pression pour changer les règles | Levier réel pour modifier normes, pratiques et règlements |
Une enquête publique force les acteurs à répondre publiquement, et met une pression réelle pour que les problèmes soient corrigés.
Pourquoi maintenant ? Les statistiques sont alarmantes
Si une enquête publique a été déclenchée, ce n’est pas par hasard. Quand on aperçoit les rapports de la CNESST concernant notre industrie, ça devient pour nous un devoir d’agir. 30% des décès pour 5% de la main d’oeuvre, ce sont des données catastrophiques.
En matière de santé et sécurité du travail :
- la construction demeure le secteur le plus meurtrier au Québec ;
- année après année, des travailleuses et des travailleurs perdent la vie sur les chantiers ;
- les mêmes causes reviennent constamment :
manque de formation adéquate, pression de production, encadrement déficient, banalisation des risques.
Quand les décès se répètent, ce n’est plus une coïncidence. C’est un problème structurel.
Un précédent qui parle : la plongée sous-marine en contexte de construction
Ce n’est pas la première fois qu’une enquête publique du coroner mène à des changements majeurs.
Dans les années 1990, après plusieurs décès liés à la plongée sous-marine en contexte de travaux et de construction, le coroner Denis Boudrias a mené une enquête publique.
Les audiences ont mis en lumière :
- des lacunes graves en formation ;
- un encadrement insuffisant ;
- l’absence de règles claires pour une activité pourtant extrêmement dangereuse.
Résultat concret :
- ajout d’un chapitre complet sur la plongée dans la réglementation en santé et sécurité du travail (CSTC / RSST) ;
- clarification des responsabilités et des exigences ;
- zéro décès en plongée professionnelle au Québec depuis l’entrée en vigueur de ces règles.
👉 C’est la preuve qu’une enquête publique peut sauver des vies.
Ce que le Local 791 et les autres affiliés de la Ftq-construction ont obtenu
En obtenant le déclenchement de cette enquête publique sur la construction, que les syndicats affiliés à la FTQ-Construction ont réclamé, le Local 791 a obtenu :
- que les décès ne soient plus traités comme des cas isolés ;
- que les réalités vécues sur les chantiers soient exposées publiquement ;
- que les travailleuses et travailleurs puissent être entendus par l’entremise de leurs représentants ;
- que des recommandations structurantes puissent mener à des changements de règles, de pratiques et d’obligations ;
- un levier réel pour améliorer la prévention sur les chantiers.
📌 Ce n’est pas symbolique. C’est un outil de changement.
Notre engagement dans cette enquête publique
Le Local 791 ne restera pas spectateur.
Nous allons participer activement à cette enquête publique :
- pour exposer notre vision de la réalité sur les chantiers ;
- pour poser les vraies questions, celles qui dérangent ;
- pour obtenir des réponses claires, publiques et assumées.
C’est pour nous un devoir prioritaire d’honorer la mémoire de tous les membres et ouvriers qui n’ont pas pu rentrer chez eux après un quart de travail.
Nous ferons entendre ce que trop de rapports évitent encore de nommer :
- les pressions de production ;
- les raccourcis dangereux ;
- le manque d’encadrement ;
- les failles systémiques qui mettent des vies en danger.
Notre objectif est clair : que cette enquête mène à de vrais changements, pas à un autre rapport tabletté qui prend la poussière.
En conclusion
- Une enquête publique du coroner en construction, c’est rare.
- Elle est déclenchée parce que les décès sont trop nombreux et trop répétitifs.
- Le précédent de la plongée sous-marine démontre que ce type d’enquête peut mener à des changements durables et efficaces.
- Le Local 791 a obtenu un levier essentiel pour améliorer la sécurité sur les chantiers.
- La suite dépendra de notre capacité collective à transformer les recommandations en actions concrètes.
La sécurité des travailleurs ne se négocie pas. Elle se défend. Et le Local 791 sera au rendez-vous.