INSTALLATIONS SANITAIRES DE CHANTIER : APRÈS LA VICTOIRE DE LA FTQ-CONSTRUCTION AU TAT, FAIRE RESPECTER LE JUGEMENT SUR LES CHANTIERS LINÉAIRES DEMEURE UN DÉFI.
Dans l’industrie de la construction, les grandes avancées commencent souvent par des choses qui peuvent sembler banales.
Les équipements de protection. Les pauses. L’eau potable.
Et parfois, tout simplement, des installations sanitaires dignes de ce nom.
En 2019, une importante décision du Tribunal administratif du travail obtenue par la FTQ-Construction dans le dossier du chantier Turcot est venue confirmer ce que les organisations syndicales réclamaient depuis longtemps : sur les chantiers de 25 travailleurs et plus, les toilettes à chasse d’eau ne sont pas un luxe. Elles constituent une obligation réglementaire.
Cette décision représentait une victoire pour la dignité des travailleuses et des travailleurs de l’industrie de la construction.
Pourtant, le Local 791 continue de recevoir des signalements provenant de chantiers routiers, de pavage, d’aqueduc et d’autres travaux linéaires où les installations sanitaires deviennent pratiquement inaccessibles à mesure que le chantier progresse.
QUAND LE CHANTIER AVANCE… MAIS PAS LES INSTALLATIONS SANITAIRES
Sur les chantiers linéaires — pavage, routes, aqueducs, infrastructures municipales, lignes électriques, etc. — les travaux peuvent progresser de plusieurs centaines de mètres au cours d’une même journée.
Or, les installations sanitaires, elles, demeurent souvent au même endroit.
Le Code de sécurité pour les travaux de construction est pourtant clair.
ARTICLE 3.2.7.
Dès le premier jour des travaux, une toilette doit être mise à la disposition des travailleurs.
ARTICLE 3.2.7.1.
Les installations sanitaires doivent être situées à une distance maximale de 150 mètres (500 pieds) du lieu de travail.
ARTICLE 3.2.7.2.
Les installations sanitaires doivent être accessibles, propres, ventilées, éclairées, entretenues de manière à éliminer la présence de vermines, de rongeurs et d’insectes et maintenues en bon état.
ARTICLE 3.2.8.
L’employeur doit mettre à la disposition des travailleurs qui manipulent des substances corrosives ou toxiques des lavabos leur permettant de se laver avec de l’eau propre ainsi que des serviettes de papier ou des linges de toilette individuels.
ARTICLE 3.2.8.1.
Des lavabos doivent être installés à proximité des toilettes à chasse d’eau. Ils doivent être alimentés en eau propre et tempérée et être munis :
- de savon ou d’un autre produit nettoyant;
- de serviettes individuelles ou d’un autre moyen hygiénique pour se sécher les mains;
- d’un contenant destiné à recevoir les serviettes usagées lorsqu’il s’agit de serviettes de papier.
Une affiche indiquant que l’eau n’est pas potable doit être apposée à la vue des travailleurs, le cas échéant.
La convention collective du génie civil et de la voirie reprend d’ailleurs cette obligation à l’article 26.14 en exigeant que les installations sanitaires soient conformes au Code.
Dans les faits, une toilette située à plusieurs centaines de mètres des travailleurs n’est plus réellement accessible.
Si un travailleur doit utiliser un véhicule pour aller aux toilettes, il est légitime de se demander si l’objectif du règlement est encore respecté.
Une installation conforme sur papier peut devenir non conforme dans la réalité.
LES ENJEUX DÉPASSENT LARGEMENT LA QUESTION DU CONFORT
Des installations sanitaires non conformes ou l’absence de dispositifs adéquats de lavage des mains peuvent notamment entraîner :
- Des gastro-entérites, intoxications alimentaires et autres maladies transmissibles par les mains contaminées;
- La propagation de virus et de bactéries comme le norovirus, l’E. coli ou l’hépatite A;
- La contamination des repas, particulièrement lorsque les travailleurs mangent directement sur les équipements souillés ou à proximité des travaux;
- Des infections urinaires causées par le fait de se retenir ou de limiter sa consommation d’eau;
- La déshydratation volontaire et du même coup, une augmentation des risques de coups de chaleur;
- La présence accrue de mouches, d’insectes et d’autres vecteurs de contamination lorsque les installations sont mal entretenues;
- Des impacts encore plus importants pour nos consœurs en matière d’hygiène et d’intimité.
En matière de prévention, l’accès à des installations sanitaires propres et à des moyens adéquats de lavage des mains constitue une mesure de santé publique aussi fondamentale que l’accès à l’eau potable.
LE LOCAL 791 N’HÉSITERA PAS À FAIRE DE CET ENJEU UNE QUESTION DE SANTÉ PUBLIQUE.
Les installations sanitaires ne sont pas une question de confort.
Elles constituent un enjeu de prévention, de dignité et de respect des travailleurs.
Pour toutes ces raisons, votre Union n’hésitera pas à faire valoir les droits de ses membres auprès des employeurs, des responsables de la prévention, des représentants en santé et sécurité, de la CNESST et, lorsque nécessaire, directement auprès des directions régionales de santé publique.
LES INSTALLATIONS SANITAIRES DE VOTRE CHANTIER NE SONT PAS CONFORMES OU SIMPLEMENT INEXISTANTES ?
COMMUNIQUEZ IMMÉDIATEMENT AVEC VOTRE BUREAU RÉGIONAL 791.
LE LOCAL 791 PREND UNE POSITION FERME.
La décision obtenue par la FTQ-Construction devant le Tribunal administratif du travail a permis de faire reconnaître que la dignité des travailleurs de la construction ne s’arrête pas aux portes du chantier.
Mais une victoire juridique ne suffit pas. Encore faut-il qu’elle soit respectée sur le terrain.
Sur les chantiers linéaires, les installations sanitaires doivent être présentes et évoluer avec les travaux. Une installation conforme au début d’un chantier peut devenir inadéquate si elle est laissée derrière au fil de la progression des équipes.
Le Local 791 n’hésitera pas à faire intervenir tous les mécanismes à sa disposition afin de faire respecter les droits de ses membres et de défendre leur santé, leur sécurité et leur dignité.
Parce qu’en 2026, les besoins les plus fondamentaux des travailleurs ne devraient jamais être laissés derrière avec les kilomètres déjà pavés.