Reconnaître les effets cumulatifs d’une carrière d’opérateur et permettre une retraite anticipée sans pénalité.

Pourquoi cette revendication?

Les opératrices et opérateurs de machinerie lourde exercent un métier dont les contraintes s’accumulent tout au long d’une carrière.

Pendant des dizaines de milliers d’heures, ils sont exposés aux vibrations et aux chocs transmis par la machinerie, au bruit, aux postures statiques ou contraignantes, aux conditions climatiques extrêmes ainsi qu’aux poussières et contaminants présents sur les chantiers.

Ces expositions ne sont pas ponctuelles. Elles se répètent, chantier après chantier, année après année, pendant toute une carrière.

L’usure professionnelle ne se mesure donc pas uniquement au nombre d’accidents de travail. Elle doit également tenir compte des effets cumulatifs du métier sur la santé, la capacité de travailler et la longévité des opératrices et opérateurs.

On ne peut pas exiger d’un travailleur dont le métier use prématurément le corps qu’il demeure au travail aussi longtemps qu’un travailleur qui n’est pas soumis aux mêmes contraintes professionnelles.

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Nous demandons :

• La reconnaissance légale de l’usure professionnelle propre aux métiers d’opération de machinerie lourde.
• La reconnaissance des expositions cumulatives caractéristiques du métier, notamment :
  • les vibrations prolongées du corps entier;
  • les chocs répétés;
  • le bruit;
  • les postures statiques ou contraignantes;
  • les conditions climatiques extrêmes;
  • l’exposition aux poussières et aux contaminants présents sur les chantiers.
• La réalisation et la publication d’études permettant de documenter les effets à long terme d’une carrière d’opérateur de machinerie lourde sur la santé, l’espérance de vie et la capacité de demeurer en emploi.
• La création d’un mécanisme permettant aux opératrices et opérateurs exposés à ces facteurs d’usure professionnelle d’accéder à une retraite anticipée sans pénalité.
• L’établissement de critères objectifs tenant compte de la durée et de l’intensité de l’exposition au cours de la carrière.

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Principe fondamental

L’usure d’une carrière ne commence pas le jour où un travailleur devient incapable de travailler. Elle s’accumule, heure après heure, pendant des décennies. Le système de retraite doit reconnaître cette réalité.

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Engagement demandé aux partis politiques

Votre formation politique s’engage-t-elle à reconnaître l’usure professionnelle propre aux opératrices et opérateurs de machinerie lourde et à mettre en place un mécanisme leur permettant d’accéder à une retraite anticipée sans pénalité lorsque leur carrière les a exposés de façon prolongée à des facteurs de pénibilité reconnus ?

☐ Oui

☐ Oui, avec certaines modifications

☐ Non

Commentaires :

Une machinerie lourde doit être opérée par une personne qualifiée.

Pourquoi cette revendication?

L’opération de machinerie lourde est un métier spécialisé qui exige des connaissances techniques, de l’expérience, du jugement et une maîtrise constante de nos machines.

Les opératrices et opérateurs travaillent avec des machines puissantes, souvent dans des environnements complexes, à proximité d’autres travailleurs, d’infrastructures, de réseaux souterrains et du public. Une mauvaise manœuvre peut avoir des conséquences graves.

Sur les chantiers assujettis au régime R-20, le Québec reconnaît déjà l’importance de la qualification professionnelle des opérateurs par l’intermédiaire des certificats de compétence.

Cette logique doit être protégée et renforcée.

La recherche de flexibilité dans l’organisation du travail ne doit jamais conduire à banaliser l’opération de machinerie lourde ou à permettre que des tâches spécialisées soient confiées à des travailleurs qui ne possèdent pas la qualification appropriée.

La compétence est la mesure principale de prévention.

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Nous demandons :

• La reconnaissance claire du caractère spécialisé du métier d’opérateur de machinerie lourde.
• La création d’une certification provinciale claire et obligatoire pour l’opération de machinerie lourde, applicable au-delà des seuls travaux assujettis au régime R-20 et harmonisée avec les qualifications déjà reconnues dans l’industrie de la construction.
• Que cette certification permette d’assurer une formation reconnue et uniforme ainsi qu’une traçabilité des qualifications des personnes appelées à opérer de la machinerie lourde.
• L’exclusion explicite des opérateurs de machinerie lourde des dispositions relatives à la polyvalence introduites par la Loi 19.
• Le maintien de l’intégrité du régime de métiers pour l’opération de machinerie lourde.
• Que toute modification future permettant d’élargir l’exécution de tâches normalement réservées aux opérateurs fasse préalablement l’objet d’une analyse rigoureuse de ses impacts sur la compétence et la santé et la sécurité dans notre industrie.

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Principe fondamental

Une pelle, un bouteur, un camion hors-route, un rouleau compresseur, une paveuse, une rétrocaveuse ou encore une niveleuse ne sont pas de simples outils de travail. Comme pour l’ensemble de la machinerie lourde, leur opération constitue un métier qui exige une qualification reconnue. La flexibilité ne doit jamais se faire au détriment de la compétence et de la sécurité.

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Engagement demandé aux partis politiques

Votre formation politique s’engage-t-elle à reconnaître et à protéger le caractère spécialisé du métier d’opérateur de machinerie lourde, notamment en excluant les opérateurs des dispositions relatives à la polyvalence prévues à la Loi 19 et en instaurant une certification provinciale obligatoire et harmonisée avec le régime R-20?

☐ Oui

☐ Oui, avec certaines modifications

☐ Non

Commentaires :

Un petit chantier n’est pas nécessairement un chantier à faible risque.

Pourquoi cette revendication?

Les mécanismes de prévention applicables aux chantiers de construction sont largement déterminés en fonction du nombre de travailleuses et travailleurs présents et, dans certaines situations, de la valeur des travaux.

Ces critères permettent d’établir des seuils simples, mais ils ne reflètent pas toujours le niveau réel de risque présent sur un chantier.

Un chantier où travaillent quelques personnes peut néanmoins comporter des opérations à haut risque : excavation, circulation de machinerie lourde, manœuvres de recul, travaux à proximité de travailleurs au sol, infrastructures existantes ou réseaux souterrains.

Pour une opératrice ou un opérateur de machinerie lourde, le risque ne dépend pas du nombre de personnes présentes autour de la machine. Il dépend de la nature des travaux, de l’environnement dans lequel ils sont exécutés et de la coordination entre les différents intervenants.

La prévention doit donc être proportionnelle au risque réel du chantier, et non seulement à sa taille.

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Nous demandons :

• Que le régime de prévention applicable aux chantiers de construction soit révisé afin de tenir compte non seulement du nombre de travailleurs présents et de la valeur des travaux, mais également de la nature et du niveau de risque des activités exécutées.
• Que la présence et l’utilisation de machinerie lourde à l’œuvre soient reconnues comme un facteur de risque devant être considéré dans la détermination des mécanismes de prévention requis sur un chantier.
• Que les petits chantiers comportant des travaux à risque élevé puissent être assujettis à des mécanismes de prévention renforcés, même lorsque les seuils habituels liés au nombre de travailleurs ne sont pas atteints.
• Que cette évaluation tienne notamment compte :
  • de la présence simultanée de machinerie lourde et de travailleurs au sol;
  • des travaux d’excavation;
  • des zones de recul et des angles morts;
  • de la circulation de véhicules et d’équipements lourds;
  • de la proximité d’infrastructures, de réseaux souterrains ou d’autres dangers propres au chantier.
• Que les mécanismes renforcés puissent notamment prévoir, selon le niveau de risque, une planification accrue des travaux, une meilleure coordination des activités et une représentation appropriée des travailleurs en matière de santé et de sécurité.
• Que la CNESST augmente sa présence et ses interventions dans les activités de construction où l’utilisation de machinerie lourde crée des risques importants, indépendamment de la taille du chantier.

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Principe fondamental

Le nombre de travailleurs présents sur un chantier ne détermine pas à lui seul son niveau de danger. La prévention doit être proportionnelle aux risques.

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Engagement demandé aux partis politiques

Votre formation politique s’engage-t-elle à modifier les mécanismes de prévention applicables aux chantiers de construction afin que le niveau de prévention soit déterminé non seulement par la taille du chantier, mais également par les risques réels des travaux, notamment lorsque de la machinerie lourde est à l’œuvre?

☐ Oui

☐ Oui, avec certaines modifications

☐ Non

Commentaires :

Adapter les règles aux risques réels du travail en machinerie lourde.

Pourquoi cette revendication?

Le Code de sécurité pour les travaux de construction constitue l’un des principaux outils de prévention sur les chantiers québécois.

Il encadre déjà de nombreux risques liés aux équipements, au bruit, à la circulation et aux conditions dans lesquelles les travaux sont exécutés.

Toutefois, certaines réalités propres aux opératrices et opérateurs de machinerie lourde méritent d’être mieux reconnues.

Un opérateur peut passer une journée entière dans une cabine exposée à la chaleur, aux vibrations, aux poussières et aux contaminants présents dans son environnement de travail.

Dans certains secteurs, notamment le pavage, ces contraintes s’ajoutent à la chaleur dégagée par les matériaux et à des méthodes de travail qui imposent parfois la continuité des opérations.

Dans les travaux d’excavation, la nature des sols et la présence possible de contaminants peuvent également exposer l’opérateur et les travailleurs à proximité à des risques qui doivent être connus avant le début des travaux.

Le Code doit évoluer en fonction de la réalité des travaux et des connaissances actuelles en prévention.

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Nous demandons :

Reconnaître les contraintes thermiques propres au pavage

• Réviser le CSTC afin de mieux tenir compte des contraintes thermiques particulières aux travaux de pavage.
• Tenir compte non seulement de la température ambiante, mais également du rayonnement solaire, de la chaleur dégagée par les matériaux et des conditions particulières dans lesquelles les opérateurs effectuent leur travail.
• Prévoir des mesures adaptées concernant les pauses, l’hydratation, l’acclimatation, l’organisation des horaires et l’interruption des travaux lorsque les conditions présentent un risque pour la santé.

Mettre fin au pavage en continu lorsque la sécurité l’exige

• Réviser les exigences contractuelles et administratives du ministère des Transports et de la Mobilité durable imposant ou favorisant le pavage en continu lorsqu’elles empêchent l’application de mesures raisonnables de prévention SST.
• Affirmer clairement qu’aucune exigence de production ou de continuité des travaux ne doit avoir préséance sur la santé et la sécurité des travailleurs.

Protéger la qualité de l’air respiré par les opérateurs

• Intégrer des exigences plus précises concernant la qualité de l’air dans les cabines de machinerie lourde.
• Prévoir, lorsque la nature des travaux le justifie, des mesures régulières de la qualité de l’air et de l’exposition aux contaminants.
• Établir des exigences appropriées concernant la ventilation, la filtration et l’entretien des systèmes destinés à protéger l’opérateur contre les poussières et contaminants présents dans son environnement de travail.

Mieux connaître les sols avant de les excaver

• Renforcer les exigences de caractérisation et de qualification des sols avant les travaux lorsque leur nature ou l’historique du site laisse présumer la présence de contaminants.
• Assurer que les informations pertinentes concernant les contaminants identifiés soient communiquées aux travailleurs concernés avant le début des travaux.

Assurer des installations sanitaires dignes et réellement accessibles, en particulier sur les chantiers linéaires.

• Que le CSTC établisse clairement le bloc sanitaire comme installation de référence sur les chantiers, lorsque les conditions permettent son installation;
• Que ces blocs comprennent notamment des toilettes avec chasse d’eau, de l’eau courante et des installations adéquates pour le lavage des mains;
• Que les toilettes chimiques portatives soient réservées aux situations où l’emplacement du chantier rendent l’installation d’un bloc sanitaire impraticable;
• Que les exigences tiennent compte des réalités particulières des chantiers routiers, linéaires et mobiles, afin que les installations demeurent réellement accessibles à mesure que les travaux progressent;
• Que les normes d’entretien, de nettoyage et d’accessibilité garantissent des installations sanitaires propres, fonctionnelles et dignes pendant toute la durée des travaux.

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Principe fondamental

Les normes de sécurité doivent suivre le travail réel. Un Code efficace doit tenir compte de ce que les opératrices et opérateurs respirent, subissent et rencontrent réellement pendant une journée de travail.

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Engagement demandé aux partis politiques

Votre formation politique s’engage-t-elle à moderniser le Code de sécurité pour les travaux de construction et les exigences gouvernementales applicables afin de mieux protéger les opératrices et opérateurs de machinerie lourde contre les contraintes thermiques, les contaminants, les risques liés aux sols et les autres conditions particulières à leur travail?

☐ Oui

☐ Oui, avec certaines modifications

☐ Non

Commentaires :

Une règle sans conséquence devient une suggestion.

Pourquoi cette revendication?

Le Québec encadre la qualification de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction et exige la détention des certificats de compétence appropriés pour exercer les métiers réglementés.

Pour les opératrices et opérateurs de machinerie lourde, cette exigence revêt une importance particulière.

Confier une machine de plusieurs tonnes à une personne qui ne possède pas la qualification requise ne constitue pas une simple irrégularité administrative. Il s’agit d’un enjeu de compétence, de sécurité pour les travailleurs présents sur le chantier et de respect envers celles et ceux qui ont suivi le parcours nécessaire pour exercer leur métier.

Les entreprises qui respectent les règles ne doivent pas non plus être placées en concurrence avec celles qui économisent en utilisant une main-d’œuvre non qualifiée ou en contournant les règles de santé et de sécurité.

Le non-respect des règles ne doit jamais devenir un avantage concurrentiel.

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Nous demandons :

Faire de la conformité des opérateurs une véritable priorité

• Intensifier les vérifications de la CCQ concernant la détention des certificats de compétence et le respect des juridictions de métier lorsque de la machinerie lourde est utilisée.
• Accorder une attention particulière aux situations où une entreprise permet ou ordonne à une personne ne possédant pas la qualification appropriée d’opérer de la machinerie lourde.
• Renforcer les conséquences applicables aux employeurs qui permettent, tolèrent ou organisent sciemment l’utilisation de travailleurs ne possédant pas les certificats de compétence requis.
• Prévoir une gradation réelle des conséquences en cas de récidive.

Faire porter la responsabilité là où la décision est prise

• Distinguer clairement la responsabilité du travailleur de celle de l’employeur qui l’affecte à une tâche pour laquelle il ne possède pas la qualification requise.
• Prévoir des conséquences accrues lorsqu’il est démontré qu’un employeur a sciemment affecté ou incité un travailleur à opérer de la machinerie lourde sans détenir la qualification appropriée.

Intervenir réellement lorsque la sécurité est compromise

• Donner une orientation claire aux inspecteurs de la CNESST afin que les pouvoirs d’intervention, les arrêts de travaux et les constats d’infraction soient pleinement utilisés lorsqu’un manquement grave à la LSST ou au CSTC compromet la santé ou la sécurité des travailleurs.

Faire suivre les récidivistes par l’ensemble du système

• Mettre en place une meilleure coordination entre la CCQ, la CNESST et la RBQ afin que les manquements graves ou répétés puissent avoir des conséquences au-delà d’une simple amende.
• Utiliser davantage les mécanismes permettant la suspension ou la révocation d’une licence d’entrepreneur lorsque la gravité ou la répétition des infractions démontre un mépris persistant des règles.
• Tenir compte des antécédents graves ou répétés en matière de conformité de la main-d’œuvre et de santé et sécurité dans l’admissibilité aux contrats publics.

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Principe fondamental

Une carte de compétence n’est pas une formalité administrative. Elle atteste du droit et de la qualification nécessaires pour exercer un métier. Lorsqu’un employeur choisit sciemment de contourner les règles, les conséquences doivent être suffisamment importantes pour que la fraude ne soit jamais rentable.

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Engagement demandé aux partis politiques

Votre formation politique s’engage-t-elle à renforcer l’application des règles de qualification des opératrices et opérateurs de machinerie lourde et à imposer des conséquences accrues aux employeurs qui utilisent sciemment une main-d’œuvre non qualifiée ou qui accumulent des manquements graves en santé et sécurité?

☐ Oui

☐ Oui, avec certaines modifications

☐ Non

Commentaires :

Investir dans les opérateurs pour améliorer la productivité.

Pourquoi cette revendication?

L’amélioration de la productivité dans l’industrie de la construction ne doit pas reposer sur l’affaiblissement des métiers ou sur une utilisation toujours plus polyvalente de la main-d’œuvre.

Pour les opératrices et opérateurs de machinerie lourde, les gains de productivité passent d’abord par la compétence, la maîtrise des équipements, la planification des travaux et l’utilisation efficace des technologies disponibles.

Le métier évolue rapidement. Les équipements intègrent maintenant des systèmes de guidage, de positionnement, d’automatisation et d’aide à l’opération de plus en plus sophistiqués. La compétence d’un opérateur doit donc continuer d’évoluer tout au long de sa carrière.

Le Québec dispose déjà de mécanismes de perfectionnement dans l’industrie de la construction. Ceux-ci doivent maintenant être utilisés plus ambitieusement afin de faire des périodes creuses de l’industrie une occasion de développer les compétences plutôt qu’une période d’inactivité et d’insécurité économique.

La productivité ne s’obtient pas en demandant à un travailleur d’exercer davantage de métiers. Elle s’obtient en lui donnant les moyens de devenir encore meilleur dans le sien.

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Nous demandons :

Faire du perfectionnement un véritable investissement de carrière

• Mettre en place un mécanisme permettant aux opératrices et opérateurs de suivre des activités de perfectionnement reconnues pendant les périodes creuses de l’industrie tout en bénéficiant d’un revenu équivalent à leur plein salaire.
• Développer ce mécanisme en s’appuyant sur Compétences Construction et le Fonds de formation des salariés de l’industrie de la construction, plutôt que de créer un système parallèle.

Favoriser une relève réellement qualifiée

• Faire du DEP la voie privilégiée d’accès au métier d’opérateur de machinerie lourde.
• Valoriser davantage la formation professionnelle et faciliter le passage entre la diplomation et l’entrée dans l’industrie.
• Suivre publiquement l’évolution de la proportion de nouveaux opérateurs entrant dans le métier par une formation professionnelle reconnue.

Améliorer la productivité là où elle se gagne réellement

• Inciter les entreprises à investir davantage dans la formation de leurs opérateurs et dans les technologies permettant d’améliorer l’efficacité des travaux.
• Favoriser une meilleure planification des travaux afin que la machinerie et les opérateurs qualifiés soient utilisés efficacement plutôt que maintenus improductifs en raison de problèmes d’organisation du chantier.
• Encourager une gestion de la main-d’œuvre qui permet d’affecter la bonne compétence, au bon équipement, au bon moment.
• Évaluer les politiques publiques visant la productivité de la construction en fonction de leurs effets réels sur la compétence, la sécurité et la performance des chantiers plutôt qu’en présumant que la déréglementation entraîne automatiquement des gains de productivité.

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Principe fondamental

La productivité repose sur la compétence, la technologie et la planification. Le Québec doit chercher à former de meilleurs opérateurs, pas à faire de chaque travailleur un opérateur occasionnel.

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Engagement demandé aux partis politiques

Votre formation politique s’engage-t-elle à privilégier une stratégie d’amélioration de la productivité fondée sur la formation professionnelle, le perfectionnement rémunéré des opératrices et opérateurs, l’investissement technologique et une meilleure planification des travaux, plutôt que sur l’affaiblissement des métiers spécialisés?

☐ Oui

☐ Oui, avec certaines modifications

☐ Non

Commentaires :

Protéger les opérateurs contre les mises à pied abusives et les représailles.

Pourquoi cette revendication?

La saisonnalité fait partie de la réalité de nombreux opérateurs et opératrices de machinerie lourde.

Les travaux routiers, le pavage, l’excavation et plusieurs activités de génie civil connaissent des cycles d’activité importants. Les opérateurs doivent composer avec des périodes creuses, des fins de chantier, des mises à pied et des rappels au travail qui font partie de la réalité de leur métier.

Reconnaître cette saisonnalité ne signifie toutefois pas accepter que la précarité devienne la norme.

Dans un régime où les mouvements de main-d’œuvre sont fréquents, il peut être particulièrement difficile de distinguer une véritable mise à pied liée au ralentissement des travaux d’une mise à pied utilisée pour écarter un travailleur.

Un opérateur qui dénonce une situation dangereuse, exerce un droit de refus, demande le respect de sa convention collective ou de sa juridiction de métier peut être mis à pied et simplement ne jamais être rappelé.

La saisonnalité ne doit pas fournir une couverture aux représailles.

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Nous demandons :

Reconnaître la réalité saisonnière du métier

• Que la saisonnalité propre à plusieurs secteurs d’activité des opérateurs de machinerie lourde soit explicitement prise en compte dans les politiques québécoises de main-d’œuvre;
• Que les politiques publiques favorisent une plus grande continuité d’emploi et de rappel d’une saison à l’autre, particulièrement pour les travailleurs qui demeurent disponibles et qualifiés pour exercer leur métier;
• Que les mécanismes de gestion, de référence et de placement de la main-d’œuvre soient réévalués en fonction de cette réalité et contribuent davantage à la stabilité d’emploi des opérateurs.

Mieux encadrer les mises à pied abusives

• Créer une présomption de représailles lorsqu’une mise à pied, un non-rappel ou une autre conséquence défavorable survient dans un délai rapproché suivant :
  • l’exercice d’un droit de refus;
  • le signalement d’un danger;
  • une plainte ou une dénonciation à la CNESST ou à la CCQ;
  • une intervention concernant la qualification ou la juridiction du métier;
  • la réclamation d’un droit prévu à la convention collective;
• Faire porter à l’employeur, dans ces situations, le fardeau de démontrer que sa décision repose sur une diminution réelle des besoins de main-d’œuvre ou sur un motif étranger à l’exercice du droit;
• Permettre de contester une mise à pied lorsqu’un employeur invoque un manque de travail, mais embauche, rappelle ou affecte peu après un autre travailleur pour effectuer substantiellement le même travail.

Protéger celles et ceux qui exercent leurs droits

• Renforcer les protections contre les représailles visant les RSS, les délégués de chantier et les travailleurs qui signalent une situation dangereuse ou collaborent à une inspection ou à une enquête;
• Prévoir des recours suffisamment rapides pour qu’un travailleur puisse obtenir réparation alors que celle-ci a encore une valeur réelle pour son emploi et son revenu.

Rétablir un meilleur équilibre dans les relations de travail

• Étendre au secteur de la construction des dispositions anti-briseurs de grève adaptées au régime R-20;
• Réévaluer le régime de référencement de la main-d’œuvre et redonner aux associations syndicales un rôle accru dans le placement et la référence de leurs membres, dans un cadre transparent et imputable.

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Principe fondamental

La saisonnalité fait partie du métier. La précarité abusive ne devrait pas en faire partie.

Un opérateur ne devrait jamais avoir à choisir entre exercer ses droits et conserver sa place sur une machine, ni se faire répondre qu’il n’y a plus de travail pour lui pendant qu’un autre travailleur est affecté à ses tâches.

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Engagement demandé aux partis politiques

Votre formation politique s’engage-t-elle à reconnaître la réalité saisonnière du travail des opératrices et opérateurs de machinerie lourde et à renforcer leur sécurité d’emploi, notamment en encadrant les mises à pied et les non-rappels abusifs, en protégeant davantage l’exercice de leurs droits, en révisant les mécanismes de placement et de référencement de la main-d’œuvre et en appliquant au secteur de la construction des dispositions anti-briseurs de grève adaptées au régime R-20?

☐ Oui

☐ Oui, avec certaines modifications

☐ Non

Commentaires :